1. Qui sommes-nous ?
Nous agissons en tant que :
- Responsable de traitement, pour les données de nos propres clients (commerçants) ;
-
Sous-traitant, pour les données des clients finaux des commerçants (consommateurs) dans
le cadre de la mise à disposition de notre solution logicielle, de la maintenance et du support
technique.
2. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?
A. Programme de fidélité
| Catégorie de données |
Détails |
Finalité |
Durée de conservation |
| Identité |
Nom, prénom |
Gestion du compte fidélité |
3 ans sans action ou sur demande d’opposition |
| Coordonnées |
Email, téléphone (facultatif), adresse postale (facultatif) |
Envoi de communications liées au programme |
| Identifiant fidélité |
Numéro de carte ou d’abonnement |
Suivi du compte client |
| Données transactionnelles |
Montants, dates, achats, crédits/débits |
Calcul des points de fidélité |
| Points, statut, cagnotte |
Données de statut du programme |
Gestion du statut du client |
| Préférences produits |
Produits préférés ou consultés |
Personnalisation des offres |
B. Gestion de la facturation et des comptes
débiteurs/créditeurs
| Catégorie |
Détails |
Finalité |
Durée de conservation |
| Identité et coordonnées |
Nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone |
Facturation, relance, communication |
3 ans après la dernière relation |
| Données de facturation |
Numéro, date d’émission, montant, TVA, mode de paiement, contrat |
Gestion contractuelle et comptable |
10 ans (obligations légales) |
| Données de comptes |
Historique des paiements et règlements, montants dus |
Suivi des créances/dettes |
10 ans |
| Coordonnées bancaires |
RIB, IBAN (si saisis) |
Paiement |
1 an après la dernière utilisation ou suppression manuelle |
| Logs/journaux |
Données techniques de traitement |
Sécurité, traçabilité |
7 jours (puis archivage) |
C. Gestion de la newsletter
| Catégorie |
Détails |
Finalité |
Durée de conservation |
| Coordonnées |
Email, téléphone |
Envoi de campagnes marketing |
Tant que le consentement est actif |
| Identité (facultative) |
Nom, prénom |
Personnalisation |
| Statistiques d’envoi |
Date, heure, ouverture, clics, désabonnements |
Analyse de performance |
7 jours (puis archivage) |
3. Qui a accès aux données ?
- Le commerçant est le responsable de traitement.
-
JDC en tant que sous-traitant technique, n’a accès aux données que :
- Lors d’opérations de support ou de maintenance,
- À la demande explicite du commerçant,
-
MTS System en tant que sous-traitant technique de JDC, n’a accès aux données que :
- Lors d’opérations de maintenance, à la demande explicite de JDC.
- Les autorités légales peuvent y accéder uniquement en cas d’obligation judiciaire.
4. Où sont stockées les données ?
Les données sont hébergées en France ou dans l’Union européenne par des prestataires conformes au RGPD.
Aucun transfert hors UE n’est effectué sans garanties adéquates.
5. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD, chaque personne concernée peut exercer les droits suivants :
- Droit d’accès : connaître les données détenues et en obtenir une copie
- Droit de rectification : corriger les données inexactes
- Droit à l’effacement : supprimer ses données (dans certaines limites légales)
- Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements
- Droit à la limitation : suspendre temporairement un traitement
-
Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré ou les
transmettre à un tiers
Pour exercer vos droits vous pouvez faire votre demande au contact suivant : dpo@jdc.fr
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles : contrôle d'accès,
chiffrement, journalisation, sauvegardes, etc.
7. Modifications
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de mise à jour est indiquée en haut de cette
page.
